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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 13949 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Assiette forfaitaire journalière des étudiants réalisant des études à caractère pédagogique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19231 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22566 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25995 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 15853 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès à l'écran aux offres d'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des associations oeuvrant dans l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dégâts occasionnés par la mérule
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence