Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 14392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Pouvoirs des maires à l'égard des biens concernés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15694 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Rattachement administratif aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16922 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Equipement autoroutier supprimant une partie des ressources de taxe foncière de certaines communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23203 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Distinction entre les sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé et ceux de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des écoles privées par les structures intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08248 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des SEM aux fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible