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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
294 questions
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Question n° 13948 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Courtiers, interprètes et conducteurs de navires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Assiette forfaitaire journalière des étudiants réalisant des études à caractère pédagogique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Ostréiculteurs et conchyliculteurs victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de pression fiscale consulaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14392 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Pouvoirs des maires à l'égard des biens concernés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15692 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Incidents dans les zones de pêche entre la côte française et les îles anglo-allemandes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15693 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux réduit de TVA pour les réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15694 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Rattachement administratif aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16922 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Equipement autoroutier supprimant une partie des ressources de taxe foncière de certaines communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence