Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

294 questions

  1. Question n° 13948 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Courtiers, interprètes et conducteurs de navires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13949 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Assiette forfaitaire journalière des étudiants réalisant des études à caractère pédagogique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13950 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Ostréiculteurs et conchyliculteurs victimes de calamités agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14103 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taux de pression fiscale consulaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14392 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Pouvoirs des maires à l'égard des biens concernés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15692 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Incidents dans les zones de pêche entre la côte française et les îles anglo-allemandes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15693 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taux réduit de TVA pour les réseaux de chaleur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15694 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Rattachement administratif aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16922 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Equipement autoroutier supprimant une partie des ressources de taxe foncière de certaines communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible