Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

294 questions

  1. Question n° 16923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Elaboration de la directive TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18186 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Elections professionnelles dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18318 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Budgétisation du Fonds national de développement du sport

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18717 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés de la filière ufs de consommation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18718 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Informations relatives à la chaîne alimentaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19167 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation fiscale du Fonds d'assainissement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19231 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19232 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21097 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des centres de formation des apprentis (CFA)

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21861 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible