Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

294 questions

Question n° 11735 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme de la PAC et aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

15/04/2004
Pertinence
Question n° 11736 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réglementation applicable à la navigation de plaisance

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

15/04/2004
Pertinence
Question n° 12115 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation du fonds de solidarité pour le logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

20/05/2004
Pertinence
Question n° 12700 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conséquences de l'ouverture des marchés de l'énergie pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/06/2004
Pertinence
Question n° 12952 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/07/2004
Pertinence
Question n° 13649 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des étudiants sollicitant le RMI

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

09/09/2004
Pertinence
Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès au minimum vieillesse

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/09/2004
Pertinence
Question n° 14042 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Lutte contre la prolifération de goélands argentés dans certaines communes du littoral l'été

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14418 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Pension vieillesse versée par la caisse nationale de sécurité sociale du Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/11/2004
Pertinence