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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
294 questions
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Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09213 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09214 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prescription et délivrance des médicaments par les vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Chômage des seniors
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inégalités de traitement dans le versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des distributeurs automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07344 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de réforme de la justice commerciale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence