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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
294 questions
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats dits S10-HES
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrefaçon de vins et spiritueux normands
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence