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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
320 questions
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Question n° 0383G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prime de Noël pour les titulaires du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences du dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence