Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

320 questions

  1. Question n° 05096 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Délais de paiement des pouvoirs adjudicateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03880 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrats dits S10-HES

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02547 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02400 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01262 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inquiétudes des entreprises de transport routier

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrefaçon de vins et spiritueux normands

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible