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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
320 questions
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20886 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de la fin des accords dérogatoires en matière de délai de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20887 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20029 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes suscitées par l'utilisation d'adjuvants aluminiques dans de nombreux vaccins
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0216C posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence