Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

320 questions

Question n° 09213 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09214 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Prescription et délivrance des médicaments par les vétérinaires

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Effectifs des inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0137C posée par Mme Chantal Jouanno

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11/10/2013
Pertinence
Question n° 08307 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Chômage des seniors

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Inégalités de traitement dans le versement des pensions de réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07462 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des distributeurs automobiles

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07344 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projet de réforme de la justice commerciale

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2013
Pertinence