Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi

    Statut des trésoriers principaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi

    Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14864 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte en matière de fraude fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15223 posée par M. Roger Karoutchi

    Emploi des seniors

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la hausse de la dette publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

    Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte