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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 0875G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Crédits budgétaires alloués à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des investisseurs étrangers en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. René-Paul Savary
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0787G posée par Mme Christine Prunaud
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Serge Dassault
Assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée
Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Roger Karoutchi
Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Roger Karoutchi
Relance nécessaire des relations commerciales entre la France et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence