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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence