Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

    Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21313 posée par M. Roger Karoutchi

    Gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

    Hausse de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

    Départementalisation de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche

    Nouvelles modalités de recensement de la population

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0306G posée par M. Michel Houel

    Le Grand Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0238C posée par M. Martial Bourquin

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

    Dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne