Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 08471 posée par M. Roger Karoutchi

    Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08221 posée par M. Roger Karoutchi

    Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

    Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00621 posée par M. Roger Karoutchi

    Transfert aux régions de la compétence de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17203 posée par M. Roger Karoutchi

    Actes de vandalisme sur les statues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi

    Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20762 posée par M. Roger Karoutchi

    Cas signalés de radicalisation religieuse au sein des forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18495 posée par M. Roger Karoutchi

    Accueil éventuel en France de miliciens de la République arabe syrienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi

    Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 35160 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des conseillers municipaux européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte