Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 13856 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'islam radical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

    Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18645 posée par M. Roger Karoutchi

    Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06248 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les rassemblements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03452 posée par M. Roger Karoutchi

    Annulation du festival « escale en Israël » et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18143 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des agents du service de la protection de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi

    Evolution de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 35604 posée par M. Roger Karoutchi

    Revalorisation indiciaire des officiers de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte