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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi
Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21313 posée par M. Roger Karoutchi
Gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de l'application en Ile-de-France de la circulaire du 28 avril 1998 sur le traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Roger Karoutchi
Transfert aux régions de la compétence de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence