Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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939 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

751 questions

  1. Question n° 17865 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur de la réduction de la masse salariale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

    Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

    Volontarisme industriel

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

    Suites du Conseil européen de Bruxelles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 36454 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 33411 posée par M. Roger Karoutchi

    Contrôle des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi

    Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0234C posée par M. Roger Karoutchi

    La pollution de l'air

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13125 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

    Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte