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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 13583 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements concernant l'autoroute A 31
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18876 posée par M. Louis Souvet
Agence de financement des infrastructures de France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21884 posée par M. Jean Louis Masson
Autoroutes A 31 et A 32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Jean Louis Masson
Perspectives du trafic automobile sur l'A 31 et l'éventuelle A 32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00850 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration de la liaison ferroviaire Baudrecourt-Sarrebruck-Francfort
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Bernard Piras
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0106S posée par Mme Marie-France Beaufils
Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Martial Bourquin
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Dominique Leclerc
Aménagements de l'autoroute A 10
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence