Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19621 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Contrôle de l'équilibre des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01454 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16356 posée par M. Pierre Martin

    Passage à la LOLF et avenir des IUT

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

    Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte