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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Contrôle de l'équilibre des finances publiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   13/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

   Réforme du Conseil économique et social

   Réponse du Premier ministre

   28/06/2007

   Pertinence

5. Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Maintien d'une gestion paritaire du CNDS

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   19/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard

   Cartes de voeux des membres du Gouvernement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras

   Gestion paritaire des crédits du CNDS

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004

   Pertinence