Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 08596 posée par M. Jean-François Husson

    Protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07433 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Crédits réellement attribués aux lycées au titre des fonds sociaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

    Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00654 posée par M. Christian Cointat

    Centres médicaux sociaux en Afrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1160S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine scolaire en Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23689 posée par M. Robert Bret

    Boycott par les infirmières de l'éducation nationale des statistiques 2005-2006

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22385 posée par M. Guy Fischer

    Effectifs des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

    Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte