Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains

    Loi de finances pour 2013

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19621 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires : grands postes de dépenses depuis dix ans

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Publication du rapport du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10527 posée par Mme Annie David

    Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04860 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Contrôle de l'équilibre des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible