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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18244 posée par M. Pierre Martin
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 36834 posée par M. Pierre Martin
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence