Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07433 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédits réellement attribués aux lycées au titre des fonds sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 24906 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inquiétudes suscitées par le dispositif prévu à l'article 29 du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence