Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 26186 posée par M. Robert Bret

    Situation explosive dans les greffes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23689 posée par M. Robert Bret

    Boycott par les infirmières de l'éducation nationale des statistiques 2005-2006

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21231 posée par M. Robert Bret

    Dialogue et concertation entre les ONN et l'État

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20109 posée par M. Robert Bret

    Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18300 posée par M. Robert Bret

    Aviation sportive et de loisir et redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12525 posée par M. Robert Bret

    Situation financière de l'action sociale

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible