Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

336 questions

  1. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00418 posée par M. Bernard Piras

    Statut des conférenciers des musées nationaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00071 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

    Réforme du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26186 posée par M. Robert Bret

    Situation explosive dans les greffes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26080 posée par M. André Vantomme

    Encadrement des activités prud'homales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat

    Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25775 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de la justice prud'homale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25578 posée par M. Robert Tropeano

    Baisse des crédits de l'État attribués aux collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1160S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine scolaire en Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible