Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

336 questions

  1. Question n° 24906 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Inquiétudes suscitées par le dispositif prévu à l'article 29 du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24605 posée par M. Robert Tropeano

    Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24479 posée par M. Michel Charasse

    Obligation absolue d'utiliser Internet pour les demandes de bulletin n° 2 de casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24078 posée par Mme Valérie Létard

    État actuel de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1097S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des associations socio-judiciaires

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23939 posée par M. Yves Krattinger

    Inquiétudes des associations socio-judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23864 posée par Mme Annie David

    Dégradation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23635 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23689 posée par M. Robert Bret

    Boycott par les infirmières de l'éducation nationale des statistiques 2005-2006

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23700 posée par M. Ivan Renar

    Accès au droit et à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible