Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

336 questions

Question n° 22036 posée par M. Jacques Siffre

Budget 2006 des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des contractuels

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21748 posée par M. Jacques Mahéas

Conséquences de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. André Vantomme

Partenariat ONG-État dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21589 posée par M. Jean-Noël Guérini

Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21492 posée par M. Marcel Vidal

Restriction des moyens des établissements d'enseignement agricole privés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi

Statut des trésoriers principaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier

Maintien d'une gestion paritaire du CNDS

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21231 posée par M. Robert Bret

Dialogue et concertation entre les ONN et l'État

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Christian Gaudin

Financement des maisons familiales rurales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/01/2006
Pertinence