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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
336 questions
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Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly
Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 16955 posée par M. Alain Fauconnier
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15804 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des personnels des centres d'orientation et d'information pour assurer leurs missions d'information, de conseil et d'accompagnement des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Bernard Frimat
Avenir de l'Institut des hautes études sur la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10527 posée par Mme Annie David
Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08374 posée par Mme Annie David
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Gisèle Printz
Liste complémentaire des professeurs des écoles dans l'académie de Nancy-Metz
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07965 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement des professeurs des écoles dans l'académie de Grenoble : demande de réouverture de la liste complémentaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence