Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23773 posée par M. Joël Labbé

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01471 posée par M. Joël Labbé

    Situation des bars de nuit à ambiance musicale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02477 posée par M. Joël Labbé

    Relations entre les pouvoirs publics et les associations

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé

    Situation des bars de nuit à ambiance musicale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20460 posée par M. Joël Labbé

    Obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0980G posée par M. Joël Labbé

    Présence de pesticides dans l'alimentation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25086 posée par M. Joël Labbé

    Dispositif « Bloctel »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

    « Paradise papers »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal

    Rapport Oxfam

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0507G posée par M. Guillaume Gontard

    Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible