Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé

    Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00282 posée par M. Joël Labbé

    Mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01424 posée par M. Joël Labbé

    Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02595 posée par M. Joël Labbé

    Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar

    Affectation des fonctionnaires ultramarins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

    Concours sur titre dans la filière médico-sociale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte