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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
166 questions
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Question n° 06643 posée par M. Hubert Haenel
Modalités d'application du contrat de location-accession à la propriété immobilière
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet
Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet
Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06168 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Majorité applicable pour modifier le mode de répartition des charges dans un lotissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0267C posée par Mme Mireille Schurch
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0268C posée par M. Joël Labbé
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 23773 posée par M. Joël Labbé
Crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé
Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Joël Labbé
Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence