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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés liées à la réduction des délais de paiement dans le bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23867 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Regroupements de plateaux de qualification biologique du sang au sein de l'Établissement français du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Formation des orthophonistes au niveau du grade de master
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20917 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place dans chaque ministère d'instituts de métiers
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonction publique : entrée des technologies de l'information dans le dialogue social
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence