Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 15958 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Marchés publics et inquiétudes quant aux concours et à la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15754 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Grève à Radio France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15801 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Compte pénibilité dans le bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14570 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Création d'associations professionnelles militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14155 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Élargissement des prérogatives des apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0272C posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Industrie du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13243 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Avenir des pharmaciens et réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13121 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Situation préoccupante de la CNAV

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12230 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Situation de plus en plus dramatique des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte