Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03257 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Rémunération des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0052G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Avenir de TIGF

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03126 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Déclaration de revenus des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Révision du « zonage Robien »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02614 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnité de conseil des comptables des collectivités

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte