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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21397 posée par Mme Colette Mélot
Dispositif « Passeport logement étudiant »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00005 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation autorisant l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03080 posée par Mme Colette Mélot
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence