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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot
Cumul emploi retraite : réglementation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation des appels téléphoniques surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02067 posée par Mme Colette Mélot
Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02068 posée par Mme Colette Mélot
Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03229 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Colette Mélot
Réforme de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0519G posée par Mme Colette Mélot
Qualité de l'air dans les écoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 15063 posée par Mme Colette Mélot
Pratique du bizutage au sein d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence