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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 05834 posée par Mme Colette Mélot
Remboursement partiel de la TIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06147 posée par Mme Colette Mélot
Réforme de la politique agricole commune et reconduction du règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0132C posée par Mme Catherine Procaccia
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07316 posée par Mme Colette Mélot
Attribution de la croix du combattant volontaire aux actuels engagés au sein des forces armées françaises
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot
Agrément Éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0136C posée par Mme Colette Mélot
Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09342 posée par Mme Colette Mélot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence