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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 09043 posée par Mme Colette Mélot
Situation inquiétante des artisans-boulangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0673G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre les discours haineux sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0544G posée par Mme Colette Mélot
Gouvernance de l'internet et cybersécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0517G posée par M. Alain Schmitz
Culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07326 posée par Mme Colette Mélot
Situation des femmes enceintes sans domicile fixe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06291 posée par Mme Colette Mélot
Apprentissage de la natation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05722 posée par Mme Colette Mélot
Apiculteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence