Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 23750 posée par Mme Colette Mélot

    Conséquences des mauvais chiffres du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

    Malaise des policiers

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24422 posée par Mme Colette Mélot

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot

    Santé publique et lutte contre les nuisibles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00582 posée par Mme Colette Mélot

    Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00591 posée par Mme Colette Mélot

    Numéros spéciaux surtaxés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00756 posée par Mme Colette Mélot

    Place des élèves handicapés à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02011 posée par Mme Colette Mélot

    Pénurie de postes de remplaçants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte