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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 00989 posée par M. Marcel Rainaud
Compteurs Linky
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Facturation des surconsommations d'eau chez les particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01873 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence