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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 07138 posée par M. René Beaumont
Projet de décret « Triman »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07228 posée par M. Jean-Marc Pastor
Risques d'incendie affectant des panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07235 posée par M. Alex Türk
Responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Alain Néri
Questions posées lors de l'enquête officielle Phébus
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07752 posée par M. Jacques Legendre
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux
Éco-contribution et déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Jean-Claude Requier
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet
Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence