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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 08120 posée par M. Jean-François Humbert
Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean-Claude Leroy
Substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08142 posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalité écologique et financement des observatoires des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08154 posée par M. Daniel Percheron
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08168 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Entreprises du bâtiment et éco-taxes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08187 posée par M. Michel Teston
Périmètre d'application de l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Écotaxe pour les déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08192 posée par Mme Isabelle Pasquet
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08197 posée par M. Michel Boutant
Éco-contribution sur les meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence