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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin
Présence postale sur le territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier
Redevance radio-électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier
Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence