Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 00665 posée par M. Roland du Luart

    Application du taux de TVA à 7 %

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07017 posée par M. Dominique Watrin

    Chèque compensatoire pour le chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00085 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00215 posée par M. Michel Raison

    Taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01235 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Risque de délocalisation d'activités du groupe Engie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert

    Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible