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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02459 posée par M. Hervé Marseille
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02909 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 03025 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03339 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence