Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23898 posée par M. Christophe-André Frassa

    Société holding animatrice

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa

    Charges sociales sur dividendes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01408 posée par M. Christophe-André Frassa

    PERP et acquisition de résidence principale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23432 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location nue à un locataire sous-louant en meublé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa

    Société holding animatrice

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15753 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible